Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

La Fédération Régionale d’Agriculture Biologique Auvergne-Rhône-Alpes (ci-après la « FRAB AURA ») est susceptible de collecter et traiter les données à caractère personnel des personnes (ci-après les « Utilisateurs ») naviguant sur le site www.aurabio.org (ci-après le « Site ») et/ou les services proposés sur le Site (ci-après les « Services »).
L’Utilisateur est informé que les traitements sont mis en œuvre par la FRAB AURA dans le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en ce compris les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » (ci-après ensemble la « Règlementation »).
La présente mention d’information a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les conditions et modalités de mise en œuvre de ces traitements, en ce compris leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs.

1. QUI TRAITE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SITE ?

Les traitements visés par la présente mention d’information sont mis en œuvre sous la responsabilité de la FRAB AURA, association déclarée régie par les dispositions du Livre III du Code du Travail (loi du 25 février 1927), enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 822717500 dont le siège social est situé au 11 allée de Pierre de Fermat, 63170 Aubière.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES VIA CE SITE ?

La FRAB AURA est susceptible de collecter et/ou traiter les données personnelles de l’Utilisateur, à savoir :

– Informations sur l’identité : civilité, nom ou raison sociale, prénoms,
– Informations professionnelles : profession, activité, adhésion à un organisme adhérent à la FNAB, 
– Informations de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail,
– Toute information fournie par l’Utilisateur lors du renseignement du questionnaire à destination de l’annuaire des producteurs et productrices bio à destination de la restauration collective,
– Toute information communiquée par l’Utilisateur dans la case « message » du formulaire de contact,
– Toute information communiquée par l’Utilisateur pour télécharger un PDF,
– Informations stockées sur l’équipement terminal : données de connexion et informations de navigation collectées via des cookies et autres traceurs. Pour information, le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le terminal de l’internaute. Ces cookies sont détaillés dans la rubrique « COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVEES ? » ci-après. La finalité de ces cookies est détaillée dans la rubrique ci-dessous « POUR QUELLES FINALITES ? ». L’Utilisateur peut configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction de votre navigateur.

3. POUR QUELLES FINALITÉS ?

Les traitements de données personnelles, objets de la présente mention d’information, sont effectuées par la FRAB AURA sur les bases juridiques et pour les finalités suivantes :

a) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la FRAB AURA

Les données personnelles peuvent être collectées et traitées par la FRAB AURA afin de :
– Assurer le fonctionnement et la sécurisation du Site et améliorer l’expérience Utilisateur, notamment au travers des cookies nécessaires au fonctionnement du Site,
– Analyser des statistiques pour connaître vos préférences et pour adapter le Site à vos besoins, notamment au travers de cookies de mesure d’audience.

b) L’Utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données personnelles

Les données personnelles peuvent être collectées et traitées par la FRAB AURA si l’Utilisateur a donné son consentement pour l’un ou plusieurs des traitements suivants :
– Gestion des PDF,
– Gestion des échanges avec les Utilisateurs via le formulaire de contact du Site,
– Gestion des demandes d’adhésion,
– Gestion des informations et profils présents dans l’annuaire des producteurs et productrices bio à destination de la restauration collective

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?

Les données personnelles communiquées par les Utilisateurs sont destinées aux services de la FRAB AURA en charge de la gestion des Services, et/ou de la gestion et administrative du Site.
La FRAB AURA peut également recourir à des partenaires dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles via des traceurs et cookies. L’Utilisateur peut définir ses préférences de consentement pour chaque partenaire individuellement dans la bannière de cookies disponible à chaque première connexion.
L’Utilisateur peut y obtenir plus d’informations sur ce que chaque partenaire fait, les données qu’il récolte et comment il les utilise.
La FRAB AURA peut recourir à des partenaires commerciaux pour sous-traiter certains des traitements visés aux présentes, notamment des prestataires informatiques, de gestion du Site, et des prestataires de services de sondages et de pétitions.

5. COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données personnelles sont conservées comme suit :

– Données personnelles relatives au formulaire de contact : ces données personnelles sont conservées pour une durée de 2 ans à compter du dernier échange entre la FNAB et l’Utilisateur concerné ;

– Données personnelles relatives aux téléchargements de PDF : Les informations personnelles seront conservées pour une durée de 2 ans à compter du dernier échange entre la FNAB et l’Utilisateur concerné ;

– Données personnelles relatives à l’annuaire des fournisseurs : en cas de renseignement d’informations dans l’annuaire des producteurs et productrices bio à destination de la restauration collective du Site, les données personnelles sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur signale sa volonté de se désinscrire de cet annuaire, via le formulaire de contact du site ;

– Données de connexion :

6. LES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Les données personnelles, objet de la présente mention d’information, sont collectées et traitées uniquement sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE).
Si un tel transfert devait être effectué vers hors du territoire de l’EEE, le transfert des données personnelles de l’Utilisateur serait mis en œuvre sur la base :
– d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD, reconnaissant que le pays dans lequel les données personnelles sont transférées assure un niveau de protection adéquat,
– d’une des garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

La Règlementation prévoit que vous disposez d’un certain nombre de droits.

– droit d’accès et d’information : l’Utilisateur a le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données personnelles sont traitées. L’Utilisateur peut obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie.

– droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir que ses données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.

– droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fourni à la FRAB AURA afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement de ses données personnelles repose sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.

– droit de revenir sur son consentement : lorsque le traitement de ses données personnelles repose sur son consentement (par ex : votre inscription aux newsletters), l’Utilisateur a le droit à tout moment de retirer son consentement.

– droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris un profilage. Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
L’Utilisateur peut ainsi à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.

– droit à la limitation des traitements de vos données : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir une limitation du traitement de ses données personnelles. Ce droit lui permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.

– droit à l’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).

– droit à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée : lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, l’Utilisateur peut demander une intervention humaine dans cette analyse. Comme indiqué précédemment, les traitements entrant dans ce cadre sont uniquement destinés à connaître et anticiper les besoins des utilisateurs, et aucune décision individuelle n’est prise par les responsables de traitements conjoints sur la base des données traitées via le Site. Concernant le droit d’opposition, le droit à l’effacement et le droit à la limitation du traitement de ses données, il convient d’indiquer que ces droits ne sont pas absolus.

– Droit de définir des directives relatives à la conservation : l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après le décès de l’Utilisateur ;

– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si un Utilisateur estime, après avoir contacté la FRAB AURA, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

8. COMMENT EXERCER CES DROITS ?

Pour tout information ou exercice de vos droits concernant vos données personnelles gérées par la FRAB AURA, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) par mail à DPO@aurabio.org ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
Fédération Régionale d’Agriculture Biologique Auvergne-Rhône-Alpes
à l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
FRAB AuRA – INEED Rovaltain TGV
BP 11150 Alixan – 26958 Valence Cedex 9