Préserver et favoriser le foncier
L’activité agricole, facteur clé de la dynamique d’un territoire
Pour une collectivité, s’intéresser au foncier agricole permet de traiter de manière globale et cohérente plusieurs problématiques cruciales de son territoire. L’activité agricole fait partie intégrante de la dynamique d’un territoire vivant et habité, de la relocalisation de l’alimentation des habitants à la préservation des ressources naturelles (paysage, eau, biodiversité…), en passant par l’économie locale.
L’élu local joue un rôle majeur et incontournable pour préserver le foncier agricole et alimentaire, qui est essentiel. Il assure la sauvegarde de l’existant, par exemple en limitant l’artificialisation des terres. Mais il est aussi un acteur clé pour orienter et accompagner la transition agricole et alimentaire de son territoire vers plus de productions bio et locales. De plus, la collaboration entre les différents territoires est un atout pour préserver le foncier comme le permettent les Schémas de Cohérence Territorial (SCOT).
Agir en faveur du renouvellement des générations agricoles sur son territoire
Depuis quelques années, la transmission des fermes est en net ralentissement, entrainant une diminution générale des actifs agricoles en France comme en région. En Auvergne-Rhône-Alpes, le taux de renouvellement des fermes est légèrement supérieur à 65% en 2021. Cela se traduit par 6 à 7 installations pour 10 départs et arrêts d’activité agricole. Plus d’1/4 de ces installations se font en agriculture biologique (source : CRIT AuRA, 2023).
Ce ralentissement est multifactoriel : crise des vocations, difficultés des métiers agricoles, reprise des fermes complexe… mais il n’est pas insoluble !
De nombreux acteurs comme les structures d’accompagnement agricoles, les collectivités, les lycées d’enseignement, les producteurs et futurs producteurs agissent afin d’enrayer cette désertification agricole. Le réseau GAB-FRAB AURA travaille à la pérennisation du foncier et des fermes biologiques. Découvrez notre dossier spécial transmission dans notre magazine trimestriel la Luciole.
Des outils pour les élus
En tant qu’élu ou agent territorial, il existe de multiples moyens et mesures pour favoriser une meilleure reprise des fermes :
Le PAT du Grand Clermont a édité le livret “Usage du foncier agricole et transition des fermes – que peut l’élu local ?” qui résume clairement les rôles des collectivités. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.
Valoriser les atouts de son territoire dans la production alimentaire
Chaque territoire possède des atouts et des opportunités pour relocaliser ses productions alimentaires. L’agriculture biologique est un bon moyen de donner toute sa valeur aux productions locales. Pour faciliter le déploiement de l’agriculture biologique dans sa collectivité locale, nous avons réalisé l’outil “grille d’analyse des territoires”. Cet outil d’aide à la décision met en évidence le potentiel local de développement de l’agriculture biologique sur un territoire donné, ainsi que les freins et opportunités spécifiques locaux, afin de faire émerger une stratégie d’action efficace en la matière.
Afin de mieux comprendre les capacités de production alimentaire d’un territoire, le site “Territoires fertiles” est un outil précieux pour :
- Mener un diagnostic approfondi de son territoire avec l’outil CRATer
- Evaluer et simuler différentes options de transition alimentaire avec l’application PARCEL
- Découvrir des expériences innovantes et inspirantes…
Préserver et valoriser le milieu naturel de son territoire
L’activité agricole modèle les paysages, tandis que l’agriculture biologique interagit positivement avec les milieux naturels. D’après la note « Quantification des externalités de l’Agriculture Biologique” de l’ITAB, l’agriculture biologique améliore la structure et la résilience des sols. Ils réagissent mieux aux aléas climatiques et sont moins pollués que les sols conventionnels (-30 à -55%). L’agriculture biologique préserve la qualité des milieux aquatiques par des pratiques interdisant les molécules de synthèse et les engrais minéraux. Enfin, la bio intègre pleinement les écosystèmes et la biodiversité en général. Les parcelles biologiques en accueilleraient en moyenne 32% en plus dont une richesse spécifique supérieure à 23%.
Les fermes labellisés LABEL FNAB, dont l’un des piliers est la préservation de la biodiversité sur les exploitations, le modélisent parfaitement, comme en témoigne une agricultrice du réseau.
D’autres leviers existent pour les collectivités comme l’acquisition de foncier afin de mettre en place des baux ruraux environnementaux. L‘introduction de servitudes relatives à l’agriculture biologique dans la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est un autre levier. La DUP définit des Périmètres de Protection Rapprochée (PPR) et éloignée avec des prescriptions qui comprennent des dispositions relatives à l’agriculture biologique et à la réduction des intrants en agriculture. Des plans d’actions complémentaires sont construits à l’échelle du bassin versant (outil captage Grenelle) et visent la réduction des pollutions diffuses par des actions agricoles mais aussi « non-agricoles » : entretien des espaces publics et des jardins (particuliers) sans pesticide, assainissement, protection de zones humides…
